Avoir un jardin, c’est aussi faire face à des responsabilités en plus, surtout en présence d’arbres. L’élagage est indispensable et obligatoire pour préserver la bonne santé des arbres, l’esthétique du jardin mais aussi garantir sa sécurité et celle des voisins et des passants. Explications.

Les obligations légales

L’élagage d’arbres est obligatoire pour tous propriétaires de jardin, aussi bien pour des raisons esthétiques que sécuritaires. L’objectif de la réglementation sur l’élagage d’arbres est de prévenir les risques comme :

  • chutes d’arbres et de branches sur les véhicules et les passants
  • manque de visibilité pour le voisinage ou pour le réseau routier
  • dysfonctionnement des infrastructures (lignes aériennes téléphoniques, électriques, interruption d’une voie de circulation, etc.)

En gros, il faut couper les branches d’un arbre lorsque celles-ci dépassent les limites de la propriété. Dans le cas contraire, le propriétaire sera tenu responsable de tout problème lié à la chute d’une branche chez le voisin ou les voies de circulation. Les fruits tombés des branchages non coupés dans le jardin du voisin lui reviendront également de droit.

Un particulier peut-il élaguer les arbres de son voisin?

Non. Aucune loi n’indique qu’un particulier peut couper les branches des arbres de son voisin qui dépassent vers sa propriété. Toutefois, si le propriétaire n’effectue pas ses obligations en matière d’élagage. Il peut alors lui, alors, lui demander de se mettre en ordre. En effet, selon l’article 673 du Code civil , chaque propriétaire, dont les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux dépassent vers le patrimoine du voisin, peut être contraint par ce dernier à les couper.

Par ailleurs, le locataire d’une maison ou d’un appartement disposant d’un espace vert privatif qui n’entretient pas son jardin peut subir une retenue partielle ou totale sur son dépôt de garantie à son départ. Notons que l’élagage n’est pas une charge facturable au locataire.

Quand élaguer ?

La période idéale pour élaguer les arbres est entre août et novembre, durant l’automne car c’est pendant ce temps que la repousse est optimale. Pour ce qui est de la périodicité :

  • une fois tous les deux ans pour un jeune arbre
  • une fois tous les 4 ou 5 ans pour les arbres âgés de 10 à 20 ans
  • une fois tous les 10 ans pour les arbres de plus de 20 ans

Élaguez régulièrement vos arbres pour préserver la beauté de votre jardin et garantir votre sécurité et celle de votre entourage. Sollicitez les services d’un élagueur professionnel pour la réalisation des travaux.


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