Fiscalité
Exonération des plus-values professionnelles : les conditions de l’article 151 septies
La cession d’une entreprise, qu’elle soit familiale ou personnelle, soulève souvent des questionnements sur les aspects fiscaux et les potentiels bénéfices. Parmi les dispositifs fiscaux importants à connaître, l’article 151 septies du Code général des impôts se distingue par son impact sur les petites entreprises. Ce dispositif public permet aux entrepreneurs de réduire, voire d’éliminer, l’imposition sur les plus-values professionnelles lors de la vente de leur activité. En mélant aspects techniques et implications pratiques, cet article explore les conditions requises pour bénéficier de cette exonération et les implications de la transmission d’entreprise. (suite…)
Profiter d’une défiscalisation immobilière, c’est ce à quoi aspirent des millions de contribuables en France. Conscient de cette réalité, l’Etat français s’est attelé à mettre sur pied plusieurs dispositifs visant à aider les particuliers à faire un investissement dans l’immobilier. Que faut-il savoir au sujet de la défiscalisation immobilière en France ? La réponse dans cet article.