La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des principes relatifs à la perception des impôts immobiliers. D’une manière générale, les revenus locatifs sont imposables mais la fiscalité immobilière admet un grand nombre de dispositifs ayant pour but d’alléger considérablement la facture du propriétaire. La fiscalité immobilière est une charge qu’on ne peut pas sous estimer et il est indispensable de la connaître, tout comme les différentes taxes liées à l’immobilier, afin de pouvoir établir un budget convenable et calculer correctement la rentabilité, avant d’effectuer une offre d’achat, ou de signer un compromis de vente. De ce fait, pour vous aider dans vos démarches, découvrez avec nous, dans les lignes ci-dessous, quelques points importants à retenir sur la fiscalité immobilière. Tenez-vous prêt, c’est parti !

Les impôts locaux liés à l’immobilier

Pour ces impôts, il est important de savoir qu’ils servent à financer les collectivités locales. D’une manière générale, ce sont, d’une part, la taxe foncière qui concerne les propriétaires fonciers et, d’autre part, la taxe d’habitation qui incombe aux occupants du logement.

La taxe foncière

La taxe foncière désigne l’impôt auquel sont soumis tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Elle regroupe différentes taxes et il en est ainsi pour la taxe sur les ordures ménagères qui s’appliquent à toutes les catégories de propriétés, que ce soit pour les propriétés bâties ou les non bâties. Son calcul ne nécessite aucune démarche de la part des contribuables. Les collectivités locales déterminent son montant sur la base du coefficient de revalorisation, de la valeur locative cadastrale, et le taux d’imposition voté par les collectivités locales. Pour la location d’un local commercial, le bailleur peut prévoir, au sein du bail commercial, le paiement par le locataire de la taxe foncière.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation s’applique à la résidence principale ainsi qu’aux résidences secondaires. En principe, c’est l’occupant des lieux au 1er janvier qui doit s’acquitter de cet impôt pour la totalité de l’année, même si l’occupation du logement est à titre gratuit. Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation du locataire ne constitue pas une charge déductible pour le bailleur. Effectivement, l’avis d’imposition s’établit au nom de l’occupant des lieux. Le calcul de cette taxe est basé sur le taux voté par la commune, les caractéristiques du logement occupé (superficie, nombre de pièces, localisation…) et, enfin, de la situation personnelle du contribuable, notamment son revenu fiscal de référence et la composition de son foyer. Dans une démarche qui vise à alléger la fiscalité immobilière liée à la résidence principale des assujettis, la législation prévoit une suppression progressive de la taxe d’habitation. À titre d’information, sa disparition complète doit intervenir en 2023 pour les ménages dont les revenus remplissent les conditions des ressources définies par la loi.

Les fiscalités immobilières lors d’une cession d’un bien immobilier

Lorsqu’on parle de fiscalité immobilière, lors d’une cession d’un bien immobilier, il est important de savoir que chaque transaction immobilière peut entraîner le versement de différentes taxes pour les deux parties. En effet, l’acheteur s’acquitte des droits de mutation à titre onéreux tandis qu’en cas de plus-value, c’est le vendeur qui paie la taxe. D’une manière générale, pour la cession d’un bien immobilier il y a les droits de versement qui sont supportés par l’acquéreur, les taxes sur les plus-values immobilières et enfin les abattements.

À présent vous voilà informé sur les points essentiels à connaître sur la fiscalité immobilière. Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous, à très vite, pour de nouveaux sujets !