Lorsque vous habitez une maison qui a été bâtie depuis de nombreuses années, il arrivera un moment où elle se mettra à perdre en fraîcheur. Vous remarquerez ainsi des murs délabrés et des peintures qui s’effritent. Dans une situation comme celle-là, vous serez contraint à rénover votre maison. Les propriétaires qui cherchent à réfectionner leurs résidences peuvent être soutenus par la garantie décennale. Quel rôle cette dernière joue-t-elle vraiment ?
Les travaux de rénovation, qu’est-ce que c’est exactement ?
Rénover un bien immobilier, cela consiste à effectuer des travaux de façon à l’optimiser et à le restaurer afin de le rendre plus esthétique et habitable. Les propriétaires qui abattent des murs pour les refaire ou rafraîchissent des peintures font des travaux de rénovation. Il en est de même pour ceux qui retapent de vieilles salles de bain.
Travaux de rénovation et garantie décennale
La garantie décennale s’assigne la mission de garantir pendant 10 grosses années, à partir de la date de réception des travaux, les désagréments qui affecteraient la solidité de l’immeuble. Elle a également pour objet de garantir les saletés qui rendraient la résidence malpropre en raison des travaux de rénovation que réalisent les constructeurs.
Les propriétaires de maison qui réhabilitent leurs logements peuvent se sentir en sécurité lorsqu’ils se font le devoir de se confier à un professionnel de la rénovation. Ils pourront être certains de ce que leurs résidences seront réfectionnées sans encaisser le moindre coup.
Sur quels désagréments la garantie décennale se penche-t-elle ?
Définie par les articles L241-1 et L243-1-1 du Code des Assurances et les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, la garantie décennale impose la réparation des désagréments qui peuvent rendre impropre un logement ou compromettre la solidité de ce dernier.
Ils sont également couverts, les éléments indissociables de l’ouvrage ou ceux dissociables dont le dysfonctionnement rend impropre l’ouvrage à sa destination.
Quels types de travaux de rénovation la garantie décennale prend-elle en charge ?
La garantie décennale couvre plusieurs types de travaux de rénovation. Au nombre de ceux-ci, il faut citer :
- les éléments de voirie
- les sols, le gros œuvre, l’ossature et les fondations du bien
- la construction d’une piscine
- le chauffage, pompe à chaleur
- la construction d’une serre
- l’ajout d’une véranda
- les travaux de surélévation et d’agrandissement
Les éléments d’équipement indissociables au corps de l’immeuble sont, eux aussi, couverts par la garantie décennale. Ce sont :
- les installations de chauffage encastrées dans les murs
- les raccordements électriques et les canalisations dans les planchers, plafonds et murs
- les huisseries des fenêtres, volets et portes
Pour finir, la garantie décennale protège les éléments d’équipement qui ont des non-conformités, dysfonctionnements ou défauts qui rendraient la construction impropre à sa destination. Au nombre de ces imperfections, il faut citer :
- mauvaise installation de panneaux photovoltaïques qui sont la seule alimentation électrique du bien
- installation d’un défectueux poêle à bois qui constitue l’unique source de chauffage du bien immobilier
Quels sont les types de travaux de rénovation qui ne sont pas couverts par la garantie décennale ?
Il y a des types de travaux de rénovation que la garantie décennale ne couvre pas. C’est le cas pour :
- les désagréments de nature esthétique
- les dommages occasionnés après la mise en place d’équipements dissociables qui sont défectueux mais ne rendent nullement le bien impropre à sa destination
- les dégradations qui sont intentionnelles ou qui résultent de l’usure, d’une cause étrangère ou encore de l’usage par l’occupant des lieux
