Rénover est un concept hautement satisfaisant et facile. Mais, il devient délicat quand il s’agit de copropriété. Les encadrements des travaux pour déranger le moins possible son voisinage, tel est l’enjeu majeur des travaux dans les copropriétés.
Avant de commencer les travaux
Dans les cas d’une rénovation impliquant plus que le propriétaire, plusieurs points sont à prendre en compte avant de débuter les travaux.
D’abord, , il importe d’informer l’ensemble des usagers sur vos intentions. Cela est nécessaire pour leur permettre de se préparer et pour que les travaux ne les surprennent pas. Cette étape ne constitue pas une étape administrative proprement dite, mais elle est tout de même nécessaire pour assurer l’aboutissement des travaux sans peine.
Ensuite, il faut obtenir l’accord du syndic des copropriétaires. Expliquez en détail les travaux que vous voulez entreprendre. N’omettez jamais de mentionner les désagréments que cela pourrait causer à votre entourage. La compréhension s’obtient par la clarté des faits et de la précision des détails.
Il faut obtenir une autorisation de la mairie et du préfet en cas de nécessité. La législation impose que les travaux de rénovation suivent une ligne directrice claire. Cela concerne la nature et la durée des activités.
Les autorisations obtenues, vous pouvez exposer vos intentions lors d’une assemblée générale des copropriétaires. L’obtention au préalable des autorisations administratives vous aidera à concrétiser l’accord des syndics pour votre projet. En effet, les mandataires pourront facilement accepter un projet ayant déjà reçu une autorisations.
Outre les autorisations administratives locales, des déclarations fiscales sont indispensables en cas d’œuvres qui donneront plus de valeur à votre espace. Cela s’applique en général aux locateurs. La création ou l’aménagement d’une nouvelle salle de bain, par exemple, doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.
Enfin, une fois le nécessaire fait, il importe de contacter les voisins les plus proches. En effet, ces derniers selon les plus touchés par les diverses nuisances émanant de vos travaux. La compréhension de vos voisins importe par-dessus tout, car même si vous avez obtenu le feu vert, les voisins pourront toujours se plaindre et porter plainte pour dérangements auprès des autorités. Cela peut entraîner l’arrêt des travaux et des sanctions supplémentaires.
Quelles parties rénover ?
Évidemment, la rénovation doit être bien délimitée dans le temps et surtout dans l’espace. En principe, il est possible de rénover selon deux zones bien distinctes.
D’abord, les parties réservées à l’ensemble des usagers. La partie commune inclut tous les équipements qu’utilisent les usagers ou qui conditionnent l’allure de l’ensemble du bâtiment. . Les travaux concernant ces points sont soumis à une réglementation stricte et des démarches administratives fastidieuses.
Ensuite, les parties privatives qui représentent l’espace dédié à un locataire particulier. Cette zone est le plus souvent sujet à des rénovations. Elle concerne surtout les murs intérieurs d’une pièce, le sol ou encore les cloisons non-porteuses.
Entreprendre un revêtement
Le bruit est généralement le dérangement le plus commun en ce qui concerne les travaux de revêtement du sol. Détrompez-vous, cela ne représente qu’une partie des obligations à respecter. En effet, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à la réalisation des œuvres, il faut que les matériaux utilisés respectent une norme bien définie.
La qualité du matériau de revêtement doit avoir une propriété d’isolation égale ou supérieure à l’ancien. Il est surtout question ici, d’isolation phonique et acoustique. Cette mesure s’applique également aux travaux concernant les murs.
Les horaires à respecter
Le concept d’horaire diffère d’une localité à une autre. Il dépend également des intensités des travaux. Les horaires pour les travaux tournent généralement autour de 8 à 19 heures pour les jours ouvrables. Pour les dimanches et les jours fériés, les créneaux horaires sont de 2 heures, de 10 heures à midi. Il est assez rare d’obtenir une autorisation de travailler les dimanches et les jours fériés.
Il est primordial de bien délimiter la durée des travaux pour ne pas perturber les autres copropriétaires. Le juste-milieu serait un travail bien fait dans les moindres délais.
Les sanctions en cas de non-respects des lois en vigueur
Les infractions commises en relation avec les travaux de rénovation dans les copropriétés sont sanctionnées selon l’article 55 du décret du 17 mars 1967. Toute activité n’ayant pas obtenue des autorisations ou en dehors des contrats font l’objet de poursuite judiciaire. Le tribunal est l’instance qui permet de poursuivre en justice les transgresseurs.
En cas de construction, les sanctions peuvent aller jusqu’à la démolition de la structure. Par contre, en cas de rénovation, il pourrait être demandé à l’auteur de la violation des lois de remettre en état ce qu’il a rénové.
Les plaintes peuvent être déposées par le syndic qui pourra alors demander réparation. Une période de 10 ans est accordée aux mandataires pour prouver l’infraction. Les plaintes, peuvent cependant, être déposées individuellement sans passer par le syndicat.
Enfin, les nuisances sonores peuvent faire l’objet de plainte même si des accords positifs ont été attribués au début. Les concernés peuvent, en effet, porter plainte en cas de désagréments intensifs et répétés.
