Construire une maison avec combles aménageables est une option intéressante si vous êtes limité en termes de budget. En effet, lorsque votre famille s’agrandira et que vous n’aurez plus assez de moyens, il suffit d’aménager les combles pour créer une autre pièce. Vous pouvez transformer celle-ci en chambre à coucher pour les enfants ou en suite parentale avec salle de bains. Cet espace sous le toit peut également accueillir un bureau et une salle de jeux pour les enfants à côté. De cette façon, vous pouvez travailler tout en surveillant les gamins. Découvrez dans cet article les démarches à effectuer.
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour aménager les combles ?
L’aménagement des combles implique une étude technique de l’ensemble de la structure et aussi des démarches administratives. En effet, bien que ce projet a été planifié au moment de la construction de la maison, il est indispensable de réaliser un diagnostic technique afin de vérifier la solidité de la structure. Le degré d’inclinaison de la toiture ainsi que la hauteur sous plafond sont aussi des facteurs déterminants dans la réalisation d’un tel projet. Il est également indispensable de déterminer la dimension de la surface habitable à créer pour déterminer les démarches administratives indispensables. Sachez que si les travaux à effectuer n’impliquent pas une modification de l’aspect extérieur de votre maison (pas de création d’ouvertures sur les murs et de fenêtres de toit), et que la surface du plancher est inférieure à 5 m², l’autorisation de travaux n’est pas indispensable. Par contre, si la surface totale à créer mesure entre 5 m² et 20 m², et celle du plancher inférieure à 40 m², vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux. Vous devez également consulter les règles du plan local d’urbanisme de votre commune. Si le projet implique la création d’ouvertures telles que les fenêtres de toit et les velux, cela doit être mentionné dans le dossier de déclaration. Toutefois, un permis de construire est obligatoire si la surface totale est supérieure à 20 m² et celle du plancher excédant 40 m². Si la surface de plancher totale de votre maison mesure plus de 150 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire.
Sachez que l’aménagement de combles sans démarches administratives est une infraction au code de l’urbanisme. Si c’est le cas, vous serez obligé de suspendre immédiatement les travaux ou d’envisager la démolition si ceux-ci ne sont pas conformes avec les règles du plan local d’urbanisme.
Comment faire une demande de déclaration de travaux ?
Pour faire une demande de déclaration de travaux dans le cadre d’un aménagement de combles, il est indispensable de fournir certains documents comme :
- un plan de masse ;
- un plan de situation ainsi que celui des toitures et des façades ;
- une photographie du logement ;
- les formulaires correspondants à la demande de travaux.
La déclaration de travaux doit être déposée au moins un mois avant le début des travaux à la mairie où est situé le logement. Un récépissé comportant le numéro d’enregistrement du dossier vous sera remis. Si après un mois, il n’y a aucune opposition au projet, vous pouvez entamer les travaux même si vous n’avez reçu aucune réponse venant de l’administration de la mairie. Par contre, s’il y a eu un refus, vous avez le droit de renouveler votre demande ou saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la parution de la notification.
Comment faire une demande de permis de construire ?
Les documents indispensables pour un dossier de demande de permis de construire sont :
- un plan de masse ;
- un plan de situation ;
- un plan de coupe ;
- une photographie lointaine et proche du bâtiment dans son environnement ;
- un plan des toitures et des façades de la maison avant et après les travaux.
Le dossier pour une demande de permis de construire doit être fait en 4 exemplaires et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie.
Comme pour le dossier de déclaration préalable, les travaux peuvent commencer un mois après la date de dépôt de celui-ci si la mairie ne manifeste aucune opposition à votre projet.
