Quelles autorisations administratives prévoir avant une extension de maison ?

Avant de dessiner une nouvelle pièce, il faut distinguer l’extension accolée à la maison d’une construction indépendante. Une extension communique avec le bâtiment existant et en prolonge l’usage, comme une véranda accessible depuis le séjour ou une chambre ajoutée à l’arrière ; un abri séparé dans le jardin relève d’autres règles. Cette distinction, ainsi que la création de surface et la localisation du terrain, détermine la démarche à prévoir. Pour choisir entre déclaration préalable de travaux et permis de construire, examinez d’abord la surface créée, puis le zonage et les éventuelles protections patrimoniales. Les seuils habituels sont de 20 m² hors zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), et peuvent atteindre 40 m² en zone U d’un PLU. Toutefois, aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou un site classé, le seuil de 40 m² peut ne pas s’appliquer. (suite…)

Les autorisations administratives de voirie pour l’évacuation des terres de terrassement

Lorsqu’un chantier de terrassement produit des volumes importants de déblais, leur évacuation ne se résume pas à faire entrer un camion et à charger la benne. Dès que les véhicules, les contenants ou les opérations de manutention occupent la chaussée ou le trottoir, une autorisation de voirie peut être nécessaire, avec des exigences qui varient selon la nature de l’intervention et le gestionnaire de la route. Pour éviter un chantier bloqué, l’entreprise fictive Bâtir Nord vérifie donc les autorisations avant de fixer la date d’enlèvement des terres. (suite…)