Le ravalement de façade est obligatoire pour les propriétaires et copropriétaires d’un immeuble. Il englobe tous les travaux visant à entretenir et mettre à neuf l’apparence d’une résidence. Zoom sur les obligations qui régissent sur le ravalement de façade.

Une obligation pour tout propriétaire ou copropriétaire de bien immobilier

Toute façade d’immeuble doit être entretenue et maintenue en bon état par son propriétaire ou ses copropriétaires selon les articles L132-1 à L132-5 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Le ravalement est une opération qui doit être réalisée tous les 10 ans. C’est la mairie qui se charge d’envoyée une injonction d’obligation de ravalement de façade au propriétaire ou au syndic, en cas de copropriété. Si les travaux ne sont pas effectués, les propriétaires de l’immeuble peuvent encourir une sanction pénale sous forme d’amende qui peut aller jusqu’à 7000 euros.

Les démarches à suivre

Avant de ravaler votre façade, il est important de considérer certaines obligations administratives comme le dépôt d’une déclaration des travaux auprès de la mairie. Ce document sera ensuite approuvé par la société en charge de vos travaux. Pour profiter d’un travail bien fait, n’hésitez pas à vous renseigner sur les attestations de l’entreprise de ravalement, jetez un œil sur ses réalisations, etc.


2 commentaires

Laurent · 2018-10-30 à 12:55

Pensez aussi esthétique, la façade est la première image de notre habitation, il faut penser à en prendre soin

Ravalement de façade : guide pratique. | Maison et travaux · 2018-10-31 à 8:42

[…] un propriétaire est tenu de ravaler ses façades tous les 10 ans. En cas de non-respect de cette obligation légale, la mairie est contrainte d’envoyer au propriétaire de l’immeuble, ou au syndic (en cas de […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *