Vous voulez vous lancer dans l’acquisition ou dans la construction d’une maison ? Vous estimez que vos économies ne suffiront pas à financer le projet ? L’État français a mis en place une collaboration avec quelques institutions bancaires pour vous aider à réaliser votre projet. Parlons du Prêt accession sociale.
Près d’accession sociale ( PAS ) : tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Reconnu sous l’acronyme de PAS, le prêt d’accession sociale est une forme de prêt, mise à la disposition des foyers à revenus modérés pour leur permettre d’accéder à une propriété.
Qui peut accéder au PAS ?
Les salariés aux revenus modestes, qui envisagent de bâtir ou d’acquérir une maison ont la possibilité d’accéder au Prêt accession sociale. Le prêt concerne l’achat d’un logement ancien ou neuf avec terrain, ou aussi les travaux de finition ou de renouvellement d’une maison. Le montant minimum pour les travaux est de 4 000 €. L’offre n ‘est pas cumulable avec un prêt immobilier classique. Les personnes concernées ont des ressources inférieures à un certain plafond. Le plafond peut varier en fonction de la zone communale.
Auprès de quelle institution financière déposer la demande de prêt ?
Vous pouvez déposer votre demande de prêt auprès des banques qui collaborent avec l’état français sur le projet. Le taux appliqué est, dans la plupart des cas, assimilé au taux d’un prêt immobilier habituel. La banque propose un taux d’intérêt fixe ou variable, ou aussi à taux d’intérêt modulable. Parmi les banques les plus sollicitées, il y a le Crédit Agricole, la Banque Populaire, la Banque Postale, Le CIC. Si le nom de votre banque n’est pas cité, rapprochez-vous de votre gestionnaire de compte pour lui demander directement si votre banque participe au PAS.
Quelles sont les caractéristiques du PAS ?
La durée du prêt varie de 5 à 35 ans. Un contrat peut faire l’objet d’un allongement de la durée pouvant aller jusqu’à 35 ans. La banque peut financer, via l’emprunt, l’intégralité du montant des coûts à dépenser pour le projet. Ces coûts peuvent inclure le prix de la maison, le coût total des travaux, les honoraires de négociation, les taxes locales, les frais d’état et les assurances. Cependant, vous devez prévoir un apport pour payer les honoraires du notaire, les honoraires d’hypothèque et d’instruction de dossier.
Vous pouvez choisir le taux qui vous convient : fixe, révisable, ou variable. Chaque établissement bancaire applique son propre taux. Par contre l’État a mis en place un système de plafonnement. Pour un taux fixe, si la durée de remboursement est inférieure ou égale à 12 ans, le taux ne peut dépasser 3,95 %. Si la durée est comprise entre 12 et 15 ans, le taux maximum est de 4,15 %. Si la durée est comprise entre 15 et 20 ans, le taux maximum est de 4,30 %. Au-delà de 20 ans, le taux ne peut dépasser 4,40 %. Pour un taux variable, le taux maximum est fixé à 3,95 % quelle que soit la durée du prêt.
Il convient donc de faire une comparaison des taux proposés par plusieurs banques avant de prendre une décision. Vous avez la possibilité de faire la comparaison en ligne sur le site la finance pour tous. Le contrat de prêt peut comporter une clause de modification de la durée de remboursement. Vous pouvez donc demander soit un rallongement, soit une réduction.
Il vous est également possible de compléter le PAS par votre apport personnel, un autre prêt à taux zéro, un Eco-prêt à taux zéro, un prêt d’épargne logement, un prêt complémentaire via un compte épargne logement, un prêt action logement, un prêt-relais octroyé durant l’attente de la vente du précédent logement. Pour le cas des Français rapatriés d’outre-mer titulaires de titre d’indemnisation, un complément de prêt pourrait être accordé.
Quels sont les avantages du PAS ?
Le PAS facilite l’accès à la propriété aux personnes percevant des revenus modestes. En outre, le frais de dossier est plafonné à 500 € et pourrait être gratuit ou inexistant selon la banque que vous choisissez. Les frais de garanties sont amoindris. En cas de difficulté ou de chômage, vous avez la possibilité de demander la réduction des mensualités. Vous pouvez demander à votre banque le financement de l’intégralité de votre projet.
Les chiffres montrent que le PAS compte la moitié des demandes de prêts conventionnés. Il est important de rappeler que le crédit engage la responsabilité du demandeur.
